ORDRE DU JOUR

  1. CCPU : motion pour le maintien de l’instruction de Toutes les DP par le service « Application du droit du sol »
  2. CCPU : désengagement de l’instruction des DP
  3. Souscription au contrat groupe d’assurance statutaire
  4. Convention de délégation de gestion des sinistres aux risques statutaires Contrat 2020/2023
  5. Mise en discrétion des réseaux secs Allée des Aubépines : Télécom, Eclairage Public, Basse tension
  6. Préemption : Terrain des Aubépines (Suite à donner)
  7. Vente terrain pour une miellerie
  8. Subvention complémentaire : Association Les Amis de la Médiathèque
  9. Régularisation Indemnités Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
  10. Voirie annuelle
  11. Décision(s) modificative(s) m14
  12. Virement(s) de crédits m14
  13. Points d’information : création d’un syndicat intercommunal à vocation unique

Réhabilitation des espaces publics dans le centre des deux villages : visite de la DDTM

Questions diverses