10 octobre 2017
18h30

Salle du conseil

ORDRE DU JOUR

  1. Convention à l’agence départementale d’aide aux communes et intercommunale—Conseil Départemental : Adhésion
  2. Révision des Statuts de la CCPU : report prise compétence eau et assainissement
  3. SMEG : Transfert de la gestion du réseau d’éclairage public
  4. Foyer- Temple-Médiathèque : Choix des architectes
  5. Vente terrains proposition de la commission municipale
  6. Création du poste de 4eme adjoint
  7. Candidature et élection du 4eme adjoint à bulletin secret
  8. Mise en œuvre de la Taxe Communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
  9. Demande de subvention pour une classe découverte-Ecole
  10. Mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise
  11. Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents
  12. Remboursement à un conseiller municipal pour l’achat d’un robinet
  13. Création régie « Etudes Dirigées»
  14. Tarifs Régie « Etudes Dirigées » Questions Diverses.