Conseil municipal du 14 novembre 2017

ORDRE DU JOUR

1. Mise en sécurité de la RD 212 : demande de subvention Cont erritorial (Conseil Départemental)
2. Médiathèque : demandes de subventions DRAC (Etat), DLL (Conseil Départemental), Région
3. Délégation de pouvoir au Maire : modification
4. Participation employeur risque prévoyance
5. Charges de personnels: Décision Modificative – Budget Eau M49
6. Amortissements : Décision Modificative – Budget Eau M49
7. Frais d’étude : Décision modificative — Budget M14
8. Changement Opérateur Télétransmission actes soumis contrôle de légalité
9. Commission : déclassement et location de voirie
10. Questions Diverses.