
14 novembre 2017
18h30
Salle du conseil
ORDRE DU JOUR
- Mise en sécurité de la RD 212 : demande de subvention Cont erritorial (Conseil Départemental)
- Médiathèque : demandes de subventions DRAC (Etat), DLL (Conseil Départemental), Région
- Délégation de pouvoir au Maire : modification
- Participation employeur risque prévoyance
- Charges de personnels: Décision Modificative – Budget Eau M49
- Amortissements : Décision Modificative – Budget Eau M49
- Frais d’étude : Décision modificative — Budget M14
- Changement Opérateur Télétransmission actes soumis contrôle de légalité
- Commission : déclassement et location de voirie
- Questions Diverses.