14 novembre 2017
18h30

Salle du conseil

ORDRE DU JOUR

  1. Mise en sécurité de la RD 212 : demande de subvention Cont erritorial (Conseil Départemental)
  2. Médiathèque : demandes de subventions DRAC (Etat), DLL (Conseil Départemental), Région
  3. Délégation de pouvoir au Maire : modification
  4. Participation employeur risque prévoyance
  5. Charges de personnels: Décision Modificative – Budget Eau M49
  6. Amortissements : Décision Modificative – Budget Eau M49
  7. Frais d’étude : Décision modificative — Budget M14
  8. Changement Opérateur Télétransmission actes soumis contrôle de légalité
  9. Commission : déclassement et location de voirie
  10. Questions Diverses.