ORDRE DU JOUR

  • CCPU : motion pour le maintien de l’instruction de Toutes les DP par le service « Application du droit du sol »
  • CCPU : désengagement de l’instruction des DP
  • Souscription au contrat groupe d’assurance statutaire
  • Convention de délégation de gestion des sinistres aux risques statutaires Contrat 2020/2023
  • Mise en discrétion des réseaux secs Allée des Aubépines : Télécom, Eclairage Public, Basse tension
  • Préemption : Terrain des Aubépines (Suite à donner)
  • Vente terrain pour une miellerie
  • Subvention complémentaire : Association Les Amis de la Médiathèque
  • Régularisation Indemnités Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
  • Voirie annuelle
  • Décision(s) modificative(s) m14
  • Virement(s) de crédits m14
  • Points d’information : création d’un syndicat intercommunal à vocation unique

Réhabilitation des espaces publics dans le centre des deux villages : visite de la DDTM

Questions diverses