Conseil Municipal du jeudi 03 octobre 2019
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ORDRE DU JOUR
- CCPU : motion pour le maintien de l’instruction de Toutes les DP par le service « Application du droit du sol »
- CCPU : désengagement de l’instruction des DP
- Souscription au contrat groupe d’assurance statutaire
- Convention de délégation de gestion des sinistres aux risques statutaires Contrat 2020/2023
- Mise en discrétion des réseaux secs Allée des Aubépines : Télécom, Eclairage Public, Basse tension
- Préemption : Terrain des Aubépines (Suite à donner)
- Vente terrain pour une miellerie
- Subvention complémentaire : Association Les Amis de la Médiathèque
- Régularisation Indemnités Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
- Voirie annuelle
- Décision(s) modificative(s) m14
- Virement(s) de crédits m14
- Points d’information : création d’un syndicat intercommunal à vocation unique
Réhabilitation des espaces publics dans le centre des deux villages : visite de la DDTM
Questions diverses
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