Convocation au Conseil Municipal ordinaire du 07 Décembre 2021

par | Déc 2, 2021 | Actu à la une, Convocation CM, les conseils municipaux, Mairie

[cmsms_row][cmsms_column data_width= »1/1″][cmsms_text]

Convocation au Conseil Municipal ordinaire
qui aura lieu le jeudi 07 Décembre 2021 à 18h30

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du Mercredi 15 Septembre 2021
  • Dissolution du budget annexe « Eco Quartier » 2021 avec ajustement des crédits et décision de reversement de l’excédent de fonctionnement
  • Remboursements réservations repas cantine
  • Décisions modificatives : Budget Principal (M14)
  • Décisions modificatives : Budget Principal (M49)
  • Convention fourrière
  • Demande de Subvention Amendes de Polices : Aménagement Centres Villages
  • Avenant N°1 à la convention de mise en place d’un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
  • CDG30 : Souscription au contrat groupe d’assurance statutaire
  • CDG30 : Convention de délégation de gestion des sinistres liés aux risques statutaires -contrat 2022/2025
  • CDG30 : Adhésion au service archives
  • Règlement Foyer
  • Instauration d’un droit de préemption urbain
  • Questions diverses

[/cmsms_text][/cmsms_column][/cmsms_row]