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ORDRE DU JOUR
- Décision(s) modificative(s) M14, M49
- Virement(s) de crédits M14, M49
- Eco Quartier : Régularisation Exonération Taxe d’Aménagement
- Eco Quartier : Financement Crédits 犀利士
Relais FCTVA et ventes Lots - Autorisation de remboursement de frais aux élus
- Régularisation Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
- Bibliothèque : convention développement de la lecture publique et soutient au fonctionnement
- Maison de RNRGG : convention de mise à disposition des locaux à titre gracieux
- Cantine Intercommunale : Création d’un syndicat intercommunal à vocation unique
- Maison d’Assistance Maternelle
- Eco Quartier : Régularisation délégation compromis et actes de ventes
- Eco Quartier : Geckologis : demande de garantie de prêts
- Eco Quartier : Adhésion à l’association syndicale
- Echanges de Parcelles
- Questions diverses
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