Avis à la population : Cartographie des zones d’accélération de l’énergie renouvelable.
Dans le cadre de la loi Climat et résilience, nous devons nous prononcer sur l’identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.
En effet, nous avons reçu un courrier de la Préfecture nous demandant de réaliser une carte d’identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.
La direction de l’aménagement et du développement durables de la CCPU a préparé une cartographie de notre commune avec le PLU et les servitudes qui s’appliquent, sur laquelle sont représentés des secteurs d’accélération des énergies renouvelables.
A ce titre, nous vous prions de trouver ci-après les zones identifiées pour avis.
Cartographie Sanilhac Sagriès zones d’accélération de l’énergie renouvelable
La direction de l’aménagement et du développement durables de la CCPU nous conseille de sectoriser en priorité les parcelles propriétés communales hors zones Natura 2000 ainsi que les zones urbaines.
Bientôt, les cartographies seront intégrées sur le portail de l’Etat prévu à cette effet comme demandé par l’Etat.
La procédure est la suivante :
- Délibération Municipale sur les modalités de la concertation
- Concertation de la population sur le zonage
- Délibération Municipale sur le bilan de la concertation
- Délibération Municipale sur l’arrêt du zonage
- Débat en conseil communautaire par l’EPCI
- Intégration de la délibération du conseil municipal et du compte-rendu du conseil communautaire avant le 31 décembre 2023.
La direction de l’aménagement et du développement durables de la CCPU reste à notre disposition,