[cmsms_row][cmsms_column data_width= »1/1″][cmsms_text]
COUPURE D’EAU
En raison d’un problème technique , le nettoyage des réservoirs prévu le 13 février 2019 n’a pas pu être réalisé.
Il sera effectué:
L’eau sera coupée durant la journée
[/cmsms_text][/cmsms_column][/cmsms_row]
[cmsms_row][cmsms_column data_width= »1/2″][cmsms_image align= »left » animation_delay= »0″ classes= »cadre-administratif »]387|http://www.sanilhac-sagries.com/wp-content/uploads/2017/01/cjs8i-Mairie_Sanilhac_Sagries-580×390.jpg|blog-masonry-thumb[/cmsms_image]
[cmsms_divider type= »solid » margin_top= »50″ margin_bottom= »50″ animation_delay= »0″]
[cmsms_button button_link= »http://www.sanilhac-sagries.com/wp-content/uploads/2019/04/2019-COMPTE-RENDU-DU-CM-DU-JEUDI-11-AVRIL-2019-A-18-H-30_.docx » button_target= »blank » button_text_align= »center » button_font_weight= »100″ button_font_style= »normal » button_padding_hor= »20″ animation_delay= »0″]Télécharger[/cmsms_button][/cmsms_column][cmsms_column data_width= »1/2″][cmsms_text]
ORDRE DU JOUR
1-Compte de Gestion AEP 2018
2-Compte Administratif AEP 2018
3- Affectation du résultat de l’exercice 2018 de l’AEP
4- Budget Primitif AEP 2019
5-Compte de Gestion Commune 2018
6-Compte Administratif Commune 2018
7- Affectation du résultat de l’exercice 2018 Commune
8-Budget Primitif Commune 2019
9- Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019
10- Demandes de subventions Associations : APE, Les Amis de la médiathèque, Comité des fêtes, CEN-LR : RNRGG, Festival du Conte
11- Demande de subvention Duché d’UZES
12- Chartes des Marchés Nocturnes 2019 du Pays d’Uzès
13- SMEG : Eclairage Public Travaux Economie d’énergie
14- Dénomination Rue
15- Médiathèque : Nom définitif
16-Convention EDF : Prélèvement sur compte bancaire
17-Foyer : Demande de subvention La Région
18-Cantine Intercommunale : Participation
19- Questions diverses
[/cmsms_text][/cmsms_column][/cmsms_row]
COUPURE D’EAU
UNE COUPURE D’EAU AURA LIEU LE
MERCREDI 13 FEVRIER 2019
A PARTIR DE 8 H
EN RAISON DU NETTOYAGE DES
RESERVOI犀利士
RS
Réunion du Conseil Municipal du 07/02/2019 à 18h30
Ordre du Jour
1-Vente d’une bande de terrain : M VERBORGH
2-DLL : Subventions: Bibliothèque
3-Aménagement sentier des fileuses
4-Autorisation à Monsieur le Maire de poursuivre et finaliser l’étude en vue de la création d’une SPL pour la création d’une cantine intercommunale
5-Décision de Monsieur le Maire
6-Extension du périmètre de la Communauté de Communes :Commune de Bouquet
7-Questions diverses
Un cahier de propositions (doléances) est disponible en mairie
Le Maire se tient prêt à organiser une réunion si cela lui est demandé
à compter du 1er février 2019 le secrétariat de Mairie sera ouvert:
le mercredi de 10h30 à 12h00
Les autres jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi ) de 9h00 à 12h00
UNE OBLIGATION LEGALE
Vous êtes propriétaire ou ayant droit d’un terrain bâti dans le Gard : alors vous êtes concerné par le débroussaillement.
Même s’il ne peut pas éviter des départs de feu, le débroussaillement est un facteur qui limite la propagation du feu. Les dispositions sont définies par la loi d’orientation forestière du 9 juillet 2001, ainsi que l’arrêté préfectoral n° 2006-131-4 du 11 mai 2006 relatif à la prévention des incendies de forêt.
UN DEVOIR EN MATIERE DE PROTECTION ET DE SECURITE
Débroussailler, c’est… :
Comment débroussailler ?
Sanctions DEBROUSSAILLAGE
EN CAS DE NON RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION
Les contrevenants aux dispositions de l’arrêté préfectoral, sur les règles de débroussaillement à respecter autour des habitations et des accès, sont passibles d’une amende prévue par les contraventions de 4ème ou de 5ème classe selon la situation des terrains en cause.
En de non-exécution des travaux, une mise en demeure sera adressée avec un délai de 1 mois pour réaliser les travaux.
En cas de non réalisation les travaux pourront être exécutés d’office aux frais du contrevenant.
Où débroussailler ?
VOTRE TERRAIN EST SITUÉ À UNE DISTANCE INFÉRIEURE À 200 MÈTRES D’UNE ZONE SENSIBLE :
bois, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisement
• Vous devez respecter les modalités de débroussaillement réglementées par arrêté préfectoral consultable dans votre mairie
Selon la zone dans laquelle est situé votre terrain (règles d’urbanismes consultables en mairie), vous devrez remplir les obligations suivantes :
ATTENTION : le feu ne s’arrête pas aux limites de votre propriété, c’est pourquoi la réglementation l’impose, vous pouvez être amené à débroussailler chez votre voisin à vos frais avec son autorisation. En cas de refus du dit voisin, il faut saisir le Maire.
Cas particulier : vous désirez conserver sur votre propriété un parc arboré, vos haies, arbres, arbustes… ils font partie intégrante de la construction, dans ce cas, le rayon de 50m de débroussaillement réglementaire doit démarrer à partir du bord extérieur de la haie, du parc arboré, des arbres et des arbustes à conserver.
– propriété à cheval sur une zone urbaine et non urbaine
L’obligation est soumise aux deux réglementations.
[cmsms_row][cmsms_column data_width= »1/3″][cmsms_image align= »left » animation_delay= »0″]387|http://www.sanilhac-sagries.com/wp-content/uploads/2017/01/cjs8i-Mairie_Sanilhac_Sagries-580×390.jpg|blog-masonry-thumb[/cmsms_image][/cmsms_column][cmsms_column data_width= »2/3″][cmsms_text]
[/cmsms_text][/cmsms_column][/cmsms_row]
[cmsms_row data_width= »boxed » data_padding_left= »3″ data_padding_right= »3″ data_color= »default » data_bg_color= »#ffffff » data_bg_position= »top center » data_bg_repeat= »no-repeat » data_bg_attachment= »scroll » data_bg_size= »cover » data_bg_parallax_ratio= »0.5″ data_color_overlay= »#000000″ data_overlay_opacity= »50″ data_padding_top= »0″ data_padding_bottom= »50″][cmsms_column data_width= »1/2″][cmsms_gallery layout= »slider » image_size_slider= »full » slider_effect= »fade » slider_autoplay= »true » slider_nav_control= »true » slider_nav_arrow= »true » animation_delay= »0″]1822|http://www.sanilhac-sagries.com/wp-content/uploads/2018/12/20181129_142000-e1543931078825-200×200.jpg,1823|http://www.sanilhac-sagries.com/wp-content/uploads/2018/12/20181202_150819-200×200.jpg,1824|http://www.sanilhac-sagries.com/wp-content/uploads/2018/12/DSC_03381-200×200.jpg[/cmsms_gallery][/cmsms_column][cmsms_column data_width= »1/2″]
[cmsms_divider type= »transparent » margin_top= »0″ margin_bottom= »20″ animation_delay= »0″]
[cmsms_text animation_delay= »0″]
[/cmsms_text][/cmsms_column][/cmsms_row]
[cmsms_row][cmsms_column data_width= »1/2″][cmsms_image align= »left » animation_delay= »0″ classes= »cadre-administratif »]387|http://www.sanilhac-sagries.com/wp-content/uploads/2017/01/cjs8i-Mairie_Sanilhac_Sagries-580×390.jpg|blog-masonry-thumb[/cmsms_image]
[cmsms_divider type= »solid » margin_top= »50″ margin_bottom= »50″ animation_delay= »0″]
[cmsms_button button_link= »http://www.sanilhac-sagries.com/wp-content/uploads/2018/12/CR-CM-29-nov-2018.pdf » button_target= »blank » button_text_align= »center » button_font_weight= »100″ button_font_style= »normal » button_padding_hor= »20″ animation_delay= »0″]Télécharger[/cmsms_button][/cmsms_column][cmsms_column data_width= »1/2″][cmsms_text]
ORDRE DU JOUR
1- Réserve Naturelle Régionale des Gorges du Gardon : point d’Information
2- Contrôle des obligations légales de débroussaillement
3- Attaché territorial : mise à Jour du tableau des effectifs
4- CCPU : Motion « eau et assainissement » Agence de l’eau
5- Cimetière de Sagriès : Don de Monsieur LERESCHE
6- Marché Nocturne 2019
7- Noël agents communaux : cartes cadeaux
8- Eco Quartier :Création budget Annexe
9- Décision modificative n°3 M49- Section Investissement
10- Décision modificative n°2 M14- Section Investissement
11-Autorisation à Monsieur Le Maire de déposer au nom de la commune un document d’urbanisme
12- Questions diverses : Sentier des Fileuses 2019
[/cmsms_text][/cmsms_column][/cmsms_row]
