Information mairie Nouveaux Horaires
Nouveaux Horaires de la Mairie
à compter du 1er février 2019 le secrétariat de Mairie sera ouvert:
le mercredi de 10h30 à 12h00
Les autres jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi ) de 9h00 à 12h00
Le débroussaillement, une obligation des propriétaires !
Pourquoi débroussailler ?
UNE OBLIGATION LEGALE
Vous êtes propriétaire ou ayant droit d’un terrain bâti dans le Gard : alors vous êtes concerné par le débroussaillement.
http://www.gard.gouv.fr/content/download/27062/194091/file/PRE_OLD_generale_20180110_.pdf e
Même s’il ne peut pas éviter des départs de feu, le débroussaillement est un facteur qui limite la propagation du feu. Les dispositions sont définies par la loi d’orientation forestière du 9 juillet 2001, ainsi que l’arrêté préfectoral n° 2006-131-4 du 11 mai 2006 relatif à la prévention des incendies de forêt.
UN DEVOIR EN MATIERE DE PROTECTION ET DE SECURITE
Débroussailler, c’est… :
- garantir une plus grande sécurité des biens et des personnes
- limiter la propagation d’un éventuel incendie
- protéger la nature
- favoriser le travail des sapeurs-pompiers
Comment débroussailler ?
- en réalisant des éclaircies pour diminuer la densité des arbres et mettre à distance les cimes
- en élaguant les arbres conservés
- si leur hauteur totale est supérieure ou égale à 6 mètres sur 2m
- si la hauteur totale est inférieure ou égale à 6m sur 1/3
- Un débroussaillement efficace permet de limiter la propagation du feu et diminuer son intensité
Sanctions DEBROUSSAILLAGE
EN CAS DE NON RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION
Les contrevenants aux dispositions de l’arrêté préfectoral, sur les règles de débroussaillement à respecter autour des habitations et des accès, sont passibles d’une amende prévue par les contraventions de 4ème ou de 5ème classe selon la situation des terrains en cause.
En de non-exécution des travaux, une mise en demeure sera adressée avec un délai de 1 mois pour réaliser les travaux.
En cas de non réalisation les travaux pourront être exécutés d’office aux frais du contrevenant.
Où débroussailler ?
VOTRE TERRAIN EST SITUÉ À UNE DISTANCE INFÉRIEURE À 200 MÈTRES D’UNE ZONE SENSIBLE :
bois, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisement
• Vous devez respecter les modalités de débroussaillement réglementées par arrêté préfectoral consultable dans votre mairie
Selon la zone dans laquelle est situé votre terrain (règles d’urbanismes consultables en mairie), vous devrez remplir les obligations suivantes :
- En zone urbaine : le propriétaire du terrain débroussaillera l’intégralité de sa parcelle
- En zone non urbaine : le propriétaire de la construction assurera le débroussaillement dans un rayon de 50m autour de celle-ci et sur 10m de part et d’autre de la voie d’accès, même si cette distance pénètre sur la propriété d’autrui
ATTENTION : le feu ne s’arrête pas aux limites de votre propriété, c’est pourquoi la réglementation l’impose, vous pouvez être amené à débroussailler chez votre voisin à vos frais avec son autorisation. En cas de refus du dit voisin, il faut saisir le Maire.
Cas particulier : vous désirez conserver sur votre propriété un parc arboré, vos haies, arbres, arbustes… ils font partie intégrante de la construction, dans ce cas, le rayon de 50m de débroussaillement réglementaire doit démarrer à partir du bord extérieur de la haie, du parc arboré, des arbres et des arbustes à conserver.
– propriété à cheval sur une zone urbaine et non urbaine
L’obligation est soumise aux deux réglementations.
Information mairie
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Enedis
Travaux sur réseau électrique
Coupures de courant
Lundi 17 décembre 2018
Coupures d’électricité sur Sanilhac et Sagriès
Entre 8h00 et 18h00
(Coupures de 2 ou 3 heures selon les quartiers)
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Association IOTA
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Remise du trophée de la biosphère des gorges du Gardon
le 30 novembre au siège de l’UNESCO Paris à l’associaton Iota créations pour » Les sentiers battus des fileuses « .
Projet de réhabilitation du Sentier d’interprétation botanique entre Sanilhac et Sagriès, parcours scénographié par une signal’éthique ludique , mise en oeuvre par Françoise Gabella nouvelle Sanilhacoise , avec l’aide de la Région , la participation de l’IME des Violettes, la collaboration de la Réserve et de la commune.
Ouverture prévue le 2ème trimestre 2019.
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Compte-rendu du conseil municipal du 29 novembre 2018
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ORDRE DU JOUR
1- Réserve Naturelle Régionale des Gorges du Gardon : point d’Information
2- Contrôle des obligations légales de débroussaillement
3- Attaché territorial : mise à Jour du tableau des effectifs
4- CCPU : Motion « eau et assainissement » Agence de l’eau
5- Cimetière de Sagriès : Don de Monsieur LERESCHE
6- Marché Nocturne 2019
7- Noël agents communaux : cartes cadeaux
8- Eco Quartier :Création budget Annexe
9- Décision modificative n°3 M49- Section Investissement
10- Décision modificative n°2 M14- Section Investissement
11-Autorisation à Monsieur Le Maire de déposer au nom de la commune un document d’urbanisme
12- Questions diverses : Sentier des Fileuses 2019
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A Table ! Le nouveau livre de recettes est disponible
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Chers amis de A Table !
Le 3ème Repas d’automne a eu lieu le 18 Novembre avec une quinzaine de convives, qui se sont régalés des plats confectionnés par les uns et les autres.
Le cahier de recettes n° 3 est prêt
Vous pouvez le découvrir à l’accueil de la Mairie.
Vous pouvez également passer commande du n°3 mais aussi des précédents à l’adresse : gabpacom@orange.fr
Les 10 premiers cahiers n°3 seront à 12 euros, les suivants seront, comme le cahier n°2, à 15 euros.
Le prochain rendez-vous de « A table » saison d’hiver aura lieu en 2019 sans doute en Février pour la Chandeleur.
Vous serez avertis dès que la date sera fixée.
Les Sagrièsois sont les bienvenus et un prochain rendez-vous sera sans doute organisé à Sagriès.
En 2019 il y aura d’autres rendez-vous gastronomiques avec la Réserve Naturelle et « Garrigue gourmande » organisés par Pauline Bernard.
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Conseil municipal du 29 novembre 2018
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29 novembre 2018
18h30
Salle du conseil
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ORDRE DU JOUR
1- Réserve Naturelle Régionale des Gorges du Gardon : point d’Information
2- Contrôle des obligations légales de débroussaillement
3- Attaché territorial : mise à Jour du tableau des effectifs
4- CCPU : Motion « eau et assainissement » Agence de l’eau
5- Cimetière de Sagriès : Don de Monsieur LERESCHE
6- Marché Nocturne 2019
7- Noël agents communaux : cartes cadeaux
8- Eco Quartier :Création budget Annexe
9- Décision modificative n°3 M49- Section Investissement
10- Décision modificative n°2 M14- Section Investissement
11-Autorisation à Monsieur Le Maire de déposer au nom de la commune un document d’urbanisme
12- Questions diverses : Sentier des Fileuses 2019
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Compte-rendu du conseil municipal du 27 Septembre 2018
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[cmsms_button button_link= »http://www.sanilhac-sagries.com/wp-content/uploads/2018/10/CR-Conseil-municipal-du-27-septembre-2018.pdf » button_target= »blank » button_text_align= »center » button_font_weight= »100″ button_font_style= »normal » button_padding_hor= »20″ animation_delay= »0″]Télécharger[/cmsms_button][/cmsms_column][cmsms_column data_width= »1/2″][cmsms_text]
ORDRE DU JOUR
1- Subvention : Association Société communale de chasse
2- Travaux Bibliothèque : Approbation de la Commission d’Appel d’Offres
3- Travaux Foyer : Demande de Subvention: DETR-Préfecture
4- Travaux Foyer : Demande de Subvention: La Région
5- Travaux Foyer : Demande de Subvention: Département
6- Questions diverses : Eco Quartier, Demande(s) d’administré(s)
[/cmsms_text][/cmsms_column][/cmsms_row]
LAPE Lieu d’Accueil Parents Enfants
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Le LAPE est un service gratuit et libre d’accès pour les parents, les futurs parents et les enfants, de la naissance à 6 ans
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Conseil municipal du 27 septembre 2018
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27 septembre 2018
18h30
Salle du conseil
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ORDRE DU JOUR
1- Subvention : Association Société communale de chasse
2- Travaux Bibliothèque : Approbation de la Commission d’Appel d’Offres
3- Travaux Foyer : Demande de Subvention: DETR-Préfecture
4- Travaux Foyer : Demande de Subvention: La Région
5- Travaux Foyer : Demande de Subvention: Département
6- Questions diverses : Eco Quartier, Demande(s) d’administré(s)
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